Politique de Confidentialité

1. PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ 

1.1 Notre Avis de confidentialité 

InnovMetric prend au sérieux ses obligations en matière de protection de la confidentialité et des renseignements personnels. Veuillez lire attentivement le présent Avis de confidentialité, car il contient de l’information importante concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. 

1.2 Sociétés d’InnovMetric émettant l’Avis 

Dans le présent Avis, les références à « nous », « notre », « nos » ou « InnovMetric » sont des références à InnovMetric et à toutes les sociétés de son groupe répertoriées au https://www.innovmetric.com/fr/find-a-contact. Le présent Avis décrit comment nous, en tant que contrôleur de données, recueillerons et utiliserons les renseignements personnels, en plus de décrire les choix et les droits dont vous disposez concernant l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels. 

Dans tous les cas, toutes les plaintes et les demandes d’exercice des droits des personnes concernées doivent être adressées à privacy@innovmetric.com et nous prendrons des dispositions pour que la personne responsable réponde à la plainte ou à la demande. 

1.3 Le présent Avis s’applique aux renseignements personnels des personnes suivantes 

Le présent avis décrit nos pratiques lors de l’utilisation : 

  • des renseignements personnels des contacts d’affaires, des employés des clients (y compris les clients de nos clients) de toutes les sociétés de notre groupe et des fournisseurs de celles-ci, et 

  • d’autres personnes qui (a) peuvent visiter nos sites Web (« utilisateurs de nos sites Web ») ou (b) qui peuvent visiter nos pages Web InnovMetric sur les sites de médias sociaux. 

Le présent Avis s’appliquera si vous nous avez fourni les renseignements directement ou si nous les avons obtenus d’une autre source, comme un tiers. 

 

2. CONTACTS D’AFFAIRES 

2.1 Sources de renseignements sur les contacts d’affaires 

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de nos contacts d’affaires ou auprès des sources suivantes :  

  •  Recommandations de tiers; 

  • Processus de vérification des clients, tels que les vérifications diligentes; 

  • Sites de médias sociaux, comme LinkedIn et autres sites Internet publics; 

  • Agences d’évaluation du crédit, bureaux d’information sur les assurances et institutions gouvernementales ou financières; et 

  • Autres ressources publiques comme les annuaires téléphoniques, les journaux, les sites Internet, les listes de marketing disponibles sur le marché, les registres ou les archives publiques.  

2.2 Les renseignements personnels que nous recueillons sur les contacts d’affaires 

Les catégories de renseignements que nous recueillons sur les contacts d’affaires comprennent les suivantes : 

  • Données personnelles, y compris le nom, l’adresse de domicile, l’employeur, l’adresse du bureau, les numéros de téléphone personnels et professionnels et les adresses électroniques personnelles et professionnelles; 

  • Données financières, y compris les paiements effectués et reçus ainsi que la TVA/taxe de vente; 

  • Biens ou services fournis ou achetés; 

  • Communications avec nos contacts d’affaires; 

  • Lorsque les contacts d’affaires possèdent des comptes en ligne, des identifiants de connexion et autres identifiants similaires ainsi que de l’information concernant l’utilisation de ces services; 

  • Saisie d’images, comme des photos prises lors d’événements, des vidéos et des bandes vidéo de TVCF; et 

  • Procédures criminelles, décisions et condamnations, sous réserve des lois en vigueur, dans certaines circonstances. 

2.3 Comment nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons sur les contacts d’affaires 

Nous utilisons ces renseignements dans le cadre de certaines activités, notamment les suivantes : 

  • Faciliter le bon fonctionnement de l’entreprise grâce à la communication avec les entreprises clientes et les fournisseurs, par exemple, pour communiquer de l’information sur les biens et services que nous recevons des fournisseurs; 

  • Établir et maintenir des relations avec les clients et les fournisseurs; 

  • Planifier les activités; 

  • Conclure une transaction initiée par un contact d’affaires; 

  • Conclure une transaction initiée par un membre d’InnovMetric, comme l’achat de fournitures ou d’équipement; 

  • Conclure une transaction avec ou pour les clients d’InnovMetric; 

  • Effectuer la tenue de comptes liés à toute activité commerciale ou à toute autre activité exercée par InnovMetric; 

  • Décider d’accepter ou non une personne en tant que client ou fournisseur; 

  • Tenir des registres des achats, ventes ou autres transactions dans le but de garantir que les paiements et/ou livraisons nécessaires sont effectués ou que les services sont fournis; 

  • Réaliser des sondages sur la satisfaction de la clientèle; 

  • Effectuer de la recherche et du développement; 

  • Faire de la prospection; 

  • Gérer des événements, y compris inviter nos contacts d’affaires à des événements et expositions; 

  • Effectuer la gestion de bases de données; 

  • Organiser des compétitions; 

  • Veiller à la sécurité et à la prévention du crime; 

  • Faire de la prévention ou mener des enquêtes sur la fraude et le vol, ou à d’autres fins de gestion des risques; 

  • Assurer la conformité aux obligations contractuelles, légales et réglementaires; 

  • Permettre aux contacts d’affaires l’accès à leurs comptes en ligne; et 

  • Mener des analyses et des recherches internes afin de nous aider à améliorer nos services. 

InnovMetric ne vend pas ces renseignements et ne l’a pas fait au cours des douze (12) derniers mois. 

2.4 Pourquoi nous utilisons les renseignements personnels des contacts d’affaires 

Nous utilisons ces renseignements, car : 

  • ils sont nécessaires à l’exécution de nos obligations ou à l’exercice de nos droits en vertu des contrats conclus avec nos clients ou nos fournisseurs, et 

  • ils sont nécessaires au respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis. 

Nous avons un intérêt commercial légitime : 

  • à gérer notre entreprise et notre marque; 

  • à fournir et à améliorer nos services; et 

  • à exploiter notre entreprise. 

Un intérêt légitime ne s’appliquera que si nous considérons qu’il n’est pas surpassé par les intérêts ou les droits d’un contact d’affaires qui nécessitent la protection de ses données personnelles. 

Dans un nombre limité de circonstances, comme dans le cas du marketing, le consentement d’un contact d’affaires est requis par la loi applicable. Lorsque nous nous appuyons sur le consentement d’un contact d’affaires, celui-ci aura le droit de retirer son consentement en écrivant à l’adresse privacy@innovmetric.com ou en se désabonnant par courriel à tout moment. 

Si un contact d’affaires souhaite obtenir de plus amples renseignements à propos de nos intérêts légitimes concernant ses renseignements personnels, il peut écrire à l’adresse privacy@innovmetric.com.  

Dans certaines circonstances, lorsqu’un contact d’affaires ne fournit pas les renseignements personnels requis, nous ne pourrons pas remplir nos obligations en vertu du contrat conclu avec celui-ci ou ne pourrons pas lui fournir des produits et des services. Nous le ferons savoir clairement si et quand cette situation se présente et indiquerons quelles seront les conséquences du fait de ne pas avoir fourni ces renseignements pour le contact d’affaires. 

2.5 Destinataires des renseignements sur les contacts d’affaires 

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels des contacts d’affaires à des tiers notamment : 

  • Aux sociétés d’InnovMetric afin de traiter les données aux fins susmentionnées; 

  • Aux distributeurs autorisés d’InnovMetric sur le territoire des contacts d’affaires; 

  • Aux associés commerciaux et autres conseillers professionnels; 

  • À des tiers, notamment à des fins de gestion d’événements; 

  • Aux demandeurs, ayants droit, ayants cause et bénéficiaires; 

  • Aux fournisseurs de biens et de services et autres tiers qui travaillent en notre nom à l’entretien ou au maintien des bases de données de contacts d’affaires et d’autres systèmes informatiques, tels que les fournisseurs des systèmes informatiques que nous utilisons pour traiter les renseignements personnels, ou qui fournissent d’autres services techniques, tels que l’impression; 

  • Aux tiers qui nous fournissent des services, tels que nos conseillers professionnels (par exemple, les auditeurs et les avocats); 

  • Aux autorités compétentes telles que les autorités fiscales, les tribunaux, les organismes de réglementation et les autorités policières ou en matière de sécurité lorsque cela est requis ou exigé par la loi ou lorsque nous le jugeons nécessaire; et 

  • Sous réserve de la loi applicable, en cas de fusion ou de vente d’InnovMetric ou en cas de transfert de la totalité ou d’une partie de nos actifs (y compris en cas de faillite), ou en cas d’un autre changement de statut corporatif, dans le cadre d’une telle transaction. 

Ces divulgations visent uniquement à promouvoir les intérêts commerciaux d’InnovMetric, et il est interdit aux cessionnaires d’utiliser les renseignements personnels à leurs propres fins. 

2.6 Renseignements supplémentaires 

Veuillez consulter les sections 4 à 8 ci-dessous pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant notre utilisation des renseignements personnels.  

 

3. UTILISATEURS DE NOS SITES WEB ET PROBLÈMES DE CONFIDENTIALITÉ LIÉS AU WEB 

3.1 Les renseignements personnels que nous recueillons sur les utilisateurs de nos sites Web et les visiteurs des pages Web d’InnovMetric sur les médias sociaux 

Les catégories de renseignements que nous recueillons sur les utilisateurs de nos sites Web et des pages Web d’InnovMetric sur les médias sociaux, comme LinkedIn, sont les suivantes : 

  • Les renseignements que les utilisateurs fournissent lorsqu’ils saisissent des renseignements sur nos sites Web, par exemple lorsqu’ils inscrivent des coordonnées, répondent à des questionnaires en ligne, remplissent des formulaires de commentaires ou des demandes d’emploi, ou soumettent des CV; 

  • Les renseignements fournis lorsque les utilisateurs s’abonnent aux lettres d’information électroniques, comme leur nom, leur adresse électronique et leur titre de poste; 

  • Les renseignements que les utilisateurs fournissent lorsqu’ils s’inscrivent à un compte en ligne sur notre site Web; et 

  • Les renseignements que les utilisateurs fournissent lorsqu’ils publient du contenu sur des sites de médias sociaux. 

Nous recueillons également des renseignements personnels sur l’utilisation de nos sites Web par les utilisateurs, notamment : 

  • Les renseignements saisis dans nos blogues, comme des renseignements sur des dispositifs (p. ex., la marque et le modèle d’un dispositif, les dimensions de l’écran), les numéros d’identification uniques (p. ex., une adresse IP et l’identifiant d’un dispositif) et des renseignements sur un navigateur (p. ex., l’adresse universelle, le type de navigateur, les pages visitées, la date ou l’heure d’accès); 

  • Les renseignements sur les comportements (comme des renseignements sur le comportement ou les intérêts présumés de personnes qui sont liés à ces personnes et qui peuvent être utilisés pour créer un profil d’utilisateur); et 

  • Les renseignements saisis par nos témoins (voir l’Avis sur les témoins). 

Si un utilisateur de nos sites Web soumet ses données dans l’un de nos formulaires et qu’il a installé des témoins sur son navigateur, toutes les données relatives au comportement et aux blogues lui seront associées. L’utilisateur de nos sites Web en sera informé lorsqu’il remplira nos formulaires. 

3.2 Comment nous utilisons les renseignements personnels des utilisateurs de nos sites Web et des visiteurs des pages Web d’InnovMetric sur les sites de médias sociaux  

Nous utilisons les renseignements personnels des utilisateurs de nos sites Web et des pages Web d’InnovMetric sur les sites de médias sociaux, comme LinkedIn, pour certaines activités, notamment : 

  • Personnaliser l’expérience sur nos sites Web; 

  • Fournir les produits et les services demandés par les utilisateurs de nos sites Web; 

  • Administrer nos sites Web, mener une enquête sur les plaintes et fournir des services à la clientèle; 

  • Fournir aux utilisateurs de nos sites Web et aux personnes qui accèdent à nos pages Web sur les sites de médias sociaux des renseignements et des offres sur des produits ou des services susceptibles de les intéresser; et 

  • Surveiller le contenu des médias sociaux pour gérer les relations avec nos clients et promouvoir notre entreprise et notre marque. 

Nous utilisons des renseignements personnels sur l’utilisation de nos sites Web pour certaines activités, notamment : 

  • Administrer les sites Web, et 

  • Effectuer une analyse statistique et des tendances pour améliorer l’expérience utilisateur et la performance de nos sites Web. 

3.3 Pourquoi nous utilisons les renseignements personnels des utilisateurs de nos sites Web et des visiteurs des pages Web d’InnovMetric sur les médias sociaux 

Nous utilisons les renseignements personnels des utilisateurs de notre site Web et des pages Web d’InnovMetric sur les sites de médias sociaux comme Facebook, Instagram, LinkedIn et Twitter, car ils sont nécessaires pour nous conformer à toutes les obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis. 

Nous avons un intérêt commercial légitime : 

  • à promouvoir notre marque et notre entreprise par l’intermédiaire de nos sites Web et des outils de médias sociaux, et 

  • à surveiller et à signaler toutes les tentatives de violation de la sécurité de nos sites Web et à mener une enquête sur celles-ci. 

Un intérêt légitime ne s’appliquera que si nous considérons qu’il n’est pas surpassé par les intérêts ou les droits d’un utilisateur du site Web ou médias sociaux qui nécessitent la protection de ses données personnelles. 

Dans les cas de marketing, le consentement de l’utilisateur est exigé par la loi applicable. Lorsque nous nous appuyons sur le consentement d’un utilisateur, celui-ci aura l’option de se « désabonner » et aura également le droit de retirer son consentement en écrivant à l’adresse privacy@innovmetric.com.  

Nous utilisons des renseignements personnels sur l’utilisation de notre site Web, car ils sont nécessaires au respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis. 

Nous avons un intérêt commercial légitime : 

  • à surveiller et à signaler toutes les tentatives de violation de la sécurité de nos sites Web et à mener une enquête sur celles-ci, et 

  • à améliorer la performance et l’expérience utilisateur de nos sites Web. 

Un intérêt légitime ne s’appliquera que si nous considérons qu’il n’est pas surpassé par les intérêts ou les droits d’un utilisateur du site Web ou médias sociaux qui nécessitent la protection de ses données personnelles. 

Si un utilisateur du site Web ou une personne accédant à nos pages Web sur les sites de médias sociaux a besoin de plus amples renseignements à propos de nos intérêts légitimes concernant ses renseignements personnels, il peut écrire à l’adresse privacy@innovmetric.com.  

Dans certaines circonstances, lorsqu’un utilisateur de nos sites Web ne fournit pas les renseignements personnels requis (par exemple, en ce qui concerne nos services en ligne), nous ne pourrons pas remplir nos obligations en vertu du contrat conclu avec celui-ci ou ne pourrons pas lui fournir des produits et des services. Nous le ferons savoir clairement si et quand cette situation se présente et indiquerons quelles seront les conséquences du fait de ne pas avoir fourni ces renseignements pour l’utilisateur du site Web. 

3.4 Destinataires des renseignements personnels des utilisateurs du site Web et des visiteurs des pages Web d’InnovMetric sur les médias sociaux  

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels des utilisateurs du site Web et des médias sociaux à des destinataires tiers notamment : 

  • Aux sociétés du groupe InnovMetric afin de traiter les données aux fins susmentionnées; 

  • À des tiers qui travaillent en notre nom pour entretenir ou maintenir en état des plateformes de logiciels-services pour nos sites Web;  

  • Aux tiers qui nous fournissent des services, tels que nos conseillers professionnels (par exemple, les auditeurs et les avocats); 

  • Aux autorités compétentes telles que les autorités fiscales, les tribunaux, les organismes de réglementation et les autorités policières ou en matière de sécurité lorsque cela est requis ou exigé par la loi ou lorsque nous le jugeons nécessaire; et 

  • Sous réserve de la loi applicable, en cas de fusion ou de vente d’InnovMetric ou en cas de transfert de la totalité ou d’une partie de nos actifs (y compris en cas de faillite), ou en cas d’un autre changement de statut corporatif, dans le cadre d’une telle transaction. 

3.5 Renseignements supplémentaires 

Nos sites Web et services en ligne sont destinés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Nos services en ligne ne sont pas conçus pour être utilisés par des enfants de moins de 18 ans. 

Veuillez consulter les sections 4 à 8 ci-dessous pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant notre utilisation des données personnelles. 

 

4. TRANSFERTS INTERNATIONAUX 

InnovMetric est une société mondiale et, à ce titre, nous pouvons transférer des renseignements personnels à d’autres sociétés ou fournisseurs du groupe InnovMetric en dehors de votre territoire de résidence. InnovMetric prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir la protection des renseignements personnels et garantir que tout transfert de ce type respecte la loi en vigueur. 

InnovMetric peut transférer et conserver les renseignements personnels des personnes couvertes par le présent Avis sur des serveurs ou des bases de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Il se peut que certains de ces pays n’aient pas le niveau de protection équivalent à celui de l’EEE en vertu de leurs lois sur la protection des données. 

Les pays vers lesquels nous transférons des données en dehors de l’EEE sont le Canada et les États-Unis. 

Si vous souhaitez obtenir des renseignements détaillés sur ces mesures de protection, vous pouvez en faire la demande à l’adresse privacy@innovmetric.com.   

 

5. PÉRIODES DE CONSERVATION 

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela sera nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été recueillies, en fonction du fondement juridique pour lequel ces données ont été obtenues et/ou si des obligations légales/réglementaires supplémentaires exigent que nous conservions vos renseignements personnels. Nous pouvons également conserver des renseignements personnels pendant la période au cours de laquelle une réclamation peut être déposée en ce qui a trait à notre relation avec vous. 

De manière générale, cela signifie que vos données personnelles seront conservées pendant la durée de notre relation avec vous et : 

la période requise par les lois et règlements fiscaux et sur les sociétés, et 

aussi longtemps qu’il vous est nécessaire pour pouvoir intenter une action contre nous et pour que nous puissions nous défendre contre toute action en justice. Il s’agit généralement de la durée de la relation plus la durée de tout délai de prescription légal applicable en vertu des lois locales. 

Dans certaines circonstances, il se peut que les données doivent être conservées pendant une période plus longue, par exemple, lorsque nous sommes en correspondance ou lorsqu’il y a une réclamation ou une enquête en cours. 

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements concernant les périodes de conservation s’appliquant à vos renseignements personnels, vous pouvez consulter le calendrier de conservation d’InnovMetric ou écrire à l’adresse privacy@innovmetric.com.  

 

6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES 

Les personnes ont les droits suivants, dans certaines circonstances, concernant leurs renseignements personnels : 

  1. Droit d’accès à leurs renseignements personnels 

  2. Droit de rectifier leurs renseignements personnels 

  3. Droit de restreindre l’utilisation de leurs renseignements personnels 

  4. Droit de demander l’effacement de leurs renseignements personnels 

  5. Droit de refuser que nous traitions leurs renseignements personnels 

  6. Droit à la portabilité des données (dans certaines circonstances précises) 

  7. Droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle 

Un résumé de chaque droit et de la façon dont une personne peut prendre des mesures pour l’exercer est présenté ci-dessous. 

Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Ces demandes doivent comprendre des renseignements de vérification d’identité appropriée (tels que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique ou toute autre information raisonnablement requise). 

Lorsque nous recevons une demande d’exercice de l’un de ces droits, nous fournissons de l’information sur les mesures que nous prendrons à l’égard de la demande, sans retard injustifié, et dans tous les cas dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires dans certaines circonstances, par exemple lorsque les demandes sont complexes ou nombreuses. 

L’information sera fournie gratuitement, sauf lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif. Dans ces circonstances, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Nous informerons une personne de tous frais qui seront facturés avant de donner suite à une demande. 

Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires pour vérifier l’identité d’une personne avant de donner suite à une demande. 

Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous en informerons la personne sans tarder et dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les raisons pour lesquelles nous n’avons pas donné suite à la demande. 

Droit d’accès aux données personnelles 

Les personnes, dans certaines circonstances, ont le droit de confirmer ce qui suit auprès de nous : 

  • que nous possédons et/ou traitons ou non leurs données personnelles, et 

  • certains renseignements précis à propos du traitement. 

Les personnes ont également le droit d’accéder à leurs données personnelles et de recevoir une copie de ces données. 

Droit de restriction du traitement des données personnelles 

Les personnes, dans certains territoires, ont le droit de demander que nous restreignions le traitement de leurs données personnelles lorsque l’une des conditions suivantes s’applique : 

  • Une personne conteste l’exactitude des données personnelles. La restriction s’appliquera jusqu’à ce que nous ayons pris des mesures pour vérifier l’exactitude des données personnelles; 

  • Le traitement est illégal, mais une personne ne souhaite pas que les données personnelles soient effacées et demande plutôt une restriction; 

  • Nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins de traitement, mais elles sont toujours requises par une personne dans le cadre d’une action en justice; ou 

  • Une personne a exercé son droit de s’opposer au traitement. La restriction s’appliquera jusqu’à ce que nous ayons pris des mesures pour vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de poursuivre le traitement. 

Droit de refus du traitement des données personnelles 

Lorsque des données personnelles sont utilisées à des fins de marketing à l’égard d’une personne, celle-ci a le droit de s’y opposer à tout moment. 

Une personne a également le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque le fondement juridique du traitement repose sur nos intérêts légitimes. Nous devrons arrêter le traitement jusqu’à ce que nous puissions vérifier que nous avons des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne, ou alternativement que nous devons poursuivre le traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

Droit de rectification des données personnelles 

Dans certains territoires, si une personne estime que les données personnelles que nous détenons sur elle sont inexactes, elle peut demander leur modification. Elle peut également demander que des données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire. 

Droit d’effacement des données personnelles (« droit d’être oublié ») : 

Une personne peut également demander l’effacement de ses données personnelles dans certaines circonstances, notamment les suivantes (il ne s’agit pas d’une liste exhaustive) : 

  • Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou autrement traitées, et 

  • Le traitement était fondé sur un consentement qui a été retiré et il n’y a aucun autre fondement juridique pour le traitement. 

Il y a également certaines exceptions où nous pouvons refuser une demande d’effacement, par exemple, lorsque les données personnelles sont requises pour nous conformer à une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

Si une personne demande l’effacement de ses données personnelles, cela supprimera potentiellement les enregistrements que nous détenons à son profit, comme sa présence sur une liste de suppression, et elle devra communiquer avec nous pour fournir des renseignements personnels si elle souhaite que nous les conservions à l’avenir. 

Droit à la portabilité des données 

Lorsque notre fondement juridique repose sur le consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne est partie et que les données personnelles sont traitées par des moyens automatiques (par exemple, par voie électronique), une personne a la droit de recevoir toutes les données personnelles qu’elle nous a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre directement à un autre contrôleur, lorsque cela est techniquement possible. 

Droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle 

Une personne peut avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle du territoire où est située sa résidence habituelle, du territoire où elle travaille ou du territoire où la prétendue violation des lois sur la protection des données a été commise. 

 

7. DIVERS 

7.1 Sécurité 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher la perte de vos renseignements personnels ou l’accès non autorisé à ceux-ci. Nous formons nos employés au traitement adéquat des renseignements personnels. Cependant, bien que nous ayons déployé tous les moyens possibles pour garantir la sécurité de vos données, sachez que nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements transmis sur Internet. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous informer immédiatement du problème en communiquant avec nous de la façon indiquée ci-dessous. 

7.2 Réglementation locale 

Bien que cette politique mondiale ait pour but de fournir des renseignements cohérents et efficaces à l’échelle mondiale, tous les renseignements seront toujours traités conformément à la législation locale applicable. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la réglementation locale applicable à votre territoire de résidence, veuillez consulter la partie C du présent Avis.  

7.3 Modifications apportées au présent Avis 

De temps à autre, nous pouvons modifier et/ou mettre à jour le présent Avis. Si le présent Avis est modifié de quelque manière que ce soit, nous publierons une version mise à jour sur ce site Web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site Web pour vous assurer de toujours être au fait de nos pratiques en matière de gestion de l’information et de toute modification de celles-ci. Toute modification apportée au présent Avis entrera en vigueur lors de sa publication sur cette page Web.  

7.4 Langue 

En cas d’incohérences entre une traduction du présent Avis et l’original anglais, la version anglaise prévaudra. 

Traitement des données personnelles : Vous serez dirigé vers un site Web tiers pour remplir votre demande d’emploi, mais les éléments suivants s’appliquent : 

InnovMetric prend au sérieux ses obligations en matière de protection de la confidentialité et des renseignements personnels. 

Coordonnées pour nous joindre : Vos renseignements personnels sont recueillis par InnovMetric (« nous » / « notre » / « nos »). Vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse privacy@innovmetric.com si vous avez des questions ou des plaintes concernant l’utilisation de vos renseignements personnels ou le présent Avis de recrutement.  

Renseignements personnels recueillis : Nous recueillons les renseignements ci-dessous vous concernant lors du processus de recrutement. Si vous ne fournissez pas certains renseignements sur demande, nous ne serons pas en mesure de faire progresser votre candidature. 

  • Les renseignements fournis dans votre curriculum vitae, le formulaire de candidature, la lettre d’accompagnement et pendant le processus d’entrevue, y compris votre nom, date de naissance, âge, sexe, adresse personnelle, adresse électronique personnelle, des détails relatifs à vos études, vos qualifications et votre expérience de travail, ainsi que des références; 

  • Les renseignements que nous recueillons ou créons au cours du processus de recrutement, y compris les notes d’entrevue, les résultats des tests et la correspondance entre nous; et 

  • Les renseignements sur les condamnations criminelles : nous pouvons effectuer des vérifications des antécédents dans le cadre du processus de recrutement. 

Sources de renseignements : Ces renseignements sont (a) fournis par vous; (b) obtenus auprès de tiers dans le cadre du processus de candidature et de recrutement; (c) obtenus auprès de sources publiques, telles que LinkedIn, ou (d) créés par nous au cours du processus de recrutement. 

Comment nous utilisons les renseignements personnels : Nous utilisons vos renseignements personnels pour faire avancer le processus de recrutement, évaluer votre aptitude à exercer un rôle et prendre une décision quant à celle-ci, pour communiquer avec vous et pour effectuer des vérifications des références. Nous utiliserons également vos renseignements pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires. 

Pourquoi nous utilisons vos renseignements personnels : Nous utiliserons les renseignements que nous avons recueillis auprès de vous, car : 

  • il nous est nécessaire de le faire avant d’établir une relation de travail avec vous; 

  • nous devons traiter vos renseignements afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire; et 

  • nous ou un tiers avons un intérêt légitime à : (a) assurer l’administration et la gestion efficaces du processus de recrutement; (b) nous assurer que nous embauchons une personne apte à exercer un rôle; (c) traiter les litiges et les accidents et suivre des conseils juridiques ou professionnels; et (d) vérifier votre aptitude à accomplir le travail. 

Renseignements relatifs aux condamnations criminelles : Dans le cadre du processus de recrutement, nous pouvons effectuer des vérifications des antécédents criminels. Nous nous servons de ces vérifications (a) pour évaluer votre aptitude à exercer un rôle réglementé; (b) pour protéger vos intérêts, nos intérêts et les intérêts de tiers; et c) parce que cela est nécessaire en ce qui concerne les actions en justice. Nous sommes autorisés à utiliser vos renseignements personnels de cette manière lorsque cela est nécessaire à l’exercice de nos droits et à l’exécution de nos obligations en matière d’emploi et nous traiterons toujours vos données conformément à la législation locale applicable. 

Renseignements que nous partageons : Nous ne partagerons vos renseignements personnels qu’avec les tiers suivants aux fins de traitement de votre candidature : (a) les bureaux de placement (b) les fournisseurs responsables de la vérification des antécédents et des tests en ligne, et (c) les organismes de réglementation et les autorités compétentes. Nous partagerons également vos données personnelles au sein de notre groupe à des fins d’administration, de comptabilité et de production de rapports. 

Conservation de vos renseignements : Nous conserverons vos renseignements personnels pendant la durée du processus de recrutement et aussi longtemps que nécessaire à des fins commerciales raisonnables.  

Où vos renseignements seront conservés : Nous pouvons transmettre les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet à d’autres entités d’InnovMetric en dehors de l’EEE à des fins de gestion et d’administration du processus de recrutement, sous réserve de la mise en œuvre, par nous, de mesures de protection appropriées. Si vous souhaitez obtenir des copies de ces mesures de protection, vous pouvez nous en faire la demande à l’aide des coordonnées susmentionnées. 

Vos droits : Vous disposez des droits suivants en ce qui a trait à vos données : les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de refus, de restriction, de transfert et le droit de retirer votre consentement et de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. 

Renseignements supplémentaires : Veuillez consulter les sections 4 à 8 ci-dessus pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant notre utilisation des données personnelles. 

Remarque : Bien que cette politique mondiale ait pour but de fournir des renseignements cohérents et efficaces aux candidats à l’échelle mondiale, tous les renseignements seront toujours traités conformément à la législation locale applicable. 

POUR LES RÉSIDENTS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) 

Afin de connaître les particularités qui s’appliquent à vous si vous êtes résident de l’Espace économique européen et plus particulièrement les limitations relatives au transfert de vos données, nous vous invitons à consulter notre politique sur le RGPD.  

InnovMetric et toutes les sociétés de son groupe répertoriées au https://www.innovmetric.com/fr/find-a-contact auront accès aux renseignements sur les personnes couvertes par le présent Avis. 

Comment nous joindre : Vous pouvez exercer en tout temps les droits susmentionnés en envoyant un courrier ordinaire ou un courriel à Innovmetric Logiciels inc. (à l’adresse postale 2014, Cyrille-Duquet, bureau 310, Québec (Québec), Canada, G1N 4N6), ou à l’adresse de courriel suivante : privacy@innovmetric.com), ou à la société (filiale ou coentreprise) appartenant au Groupe Innovmetric (également désignée comme représentant d’Innovmetric dans l’EEA), qui exerce des activités dans le pays où vous êtes. L’identité et les coordonnées de cette société sont accessibles au lien suivant : https://www.innovmetric.com/fr/find-a-contact

Vos données personnelles seront traitées en tout temps avec un niveau de protection conforme aux exigences de la réglementation sur la protection des données personnelles en vigueur, afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité. 

Enfin, nous vous informons de votre droit de présenter une demande auprès d’un service de contrôle compétent si vous le jugez nécessaire ou approprié. 

Dernière mise à jour le 19 décembre 2019